L'Agence de Biomédecine vous communique l’arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et abrogeant l’arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 (publié au Journal Officiel du 10/10/2023) ou sur le lien suivant :
