SMR : Statuts

Article 1 - Constitution - Dénomination :

Il est fondé entre les adhérents et sous le titre : "SOCIETE DE MEDECINE DE LA REPRODUCTION" une association régie parla loi 1901. L'association est à but non lucratif.

Article 2 - Objet :

L'association a pour but de favoriser la recherche médicale et scientifique dans le domaine de la reproduction humaine, notamment - par l'organisation de Réunions scientifiques, de conférences ou de congrès, - par la participation à l'élaboration, la rédaction et le développement de publications scientifiques. - en établissant et diffusant des recommandations de bonnes pratiques en Médecine de la Reproduction. - en créant un espace d'interactions entre les différents intervenants dans le domaine de la reproduction. - en participant à l'élaboration d'une structure nationale d'enseignement de la Médecine de la Reproduction. - En offrant des bourses pour la réalisation de projets coopératifs de recherche ou de formation.

Article 3 - Durée :

La durée de l'association est à durée indéterminée.

Article 4 - Le siège :

Le siège de l'association est fixé 15, rue Faraday à Paris XVIIème Il peut être transféré ailleurs en France sur décision du Conseil d'administration.

Article 5 - Les membres :

Ne peuvent devenir membres de l'association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit dans l'article 2. Les salariés de l'association ne peuvent en être membres. L'association se compose de membres Fondateurs, Honoraires, Bienfaiteurs et Actifs. Pour être membre Actif il faut:

• être présenté par deux membres de l'Association,
• avoir payé sa cotisation annuelle,
• avoir pris connaissance des présents statuts et les avoir acceptés.

Le titre de membre Fondateur est décerné aux personnes morales ou physiques qui ont contribué à la constitution de l'association. Le titre de membre Bienfaiteur est décerné aux personnes morales ou physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Le titre de membre Honoraire est décerné aux personnes physiques qui ont eu ou gardent une part active très importante au sein de l'association et qui pour diverses raisons ne peuvent assumer leurs responsabilités. Les deux titres Honoraire et Bienfaiteur confèrent aux personnes qui les ont obtenus le droit de faire partie de l'association sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

Article 6 - Adhésion :

Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit est soumise au Conseil d'administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit. Le Conseil d'administration, dans sa réunion d'admissibilité, devra comprendre au moins la moitié de ses membres effectivement présents. Le vote se fera à la majorité simple sous réserve qu'aucun veto ne soit prononcé par un membre du Conseil d'administration.

Article 7 - Perte de la qualité des membres

La qualité de membre se perd: a) par démission adressée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention du Président de l'association au siège social de l'association. b) pour une personne physique, par décès ou par déchéance de ses droits civiques. c) pour une personne morale, par Mise en redressement judiciaire ou dissolution pour quelque cause que ce soit. d) pour non paiement de la cotisation, s'il en est demandé une, un mois après sa date d'exigibilité, e) par exclusion prononcée par le Président de l'association et la moitié au moins des membres élus du Conseil d'administration Directeur lors d'une réunion de ce dernier. Les motifs sont laissés à l'appréciation du Président et du Conseil d'administration directeur, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites.

Article 8 - Les ressources

Les ressources sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. La cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'administration Directeur, sera réclamé dans le mois qui suit chaque nouvel exercice social ou à l'admission d'un nouveau membre ; elle ne peut être redimée par les membres de l'association.

Article 9 - Le Conseil d'Administration :

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 15 membres au plus élus par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'association remplissant les conditions suivantes : a) s'il S'agit une personne physique, être majeur, ne pas être privé de ses droits civiques, ne pas être placé sous sauvegarde de justice, ou mise en tutelle ou en curatelle. b) s'il s'agit une personne morale, ne pas être mis en redressement judiciaire ou dissoute pour quelque cause que ce soit. Tout membre du Conseil d'administration ne remplissant plus ces conditions est démissionnaire d'office. Le Conseil d'administration comprend un bureau et des membres. Le bureau comprend:

• un Président,
• deux Vice-présidents,
• un Secrétaire Général,
• un Trésorier Général.

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées quelqu'en soit la qualité. Ainsi tout salarié de l'association ne peut être membre du Conseil d'administration afin de conserver le caractère non lucratif à l'association.

Article 10 - Renouvellement des membres du Conseil d'administration :

Le Conseil d'administration est renouvelé par tiers tous les trois ans par l'Assemblée Générale des membres de l'association. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances à la suite d'un décès, d'une démission ou de la perte des qualités requises par l'article 9, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. il est procédé au remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres remplacés. En cas de vacances de la totalité des postes, une Assemblée Générale est convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection des nouveaux membres du Conseil d'administration, soit la dissolution de l'association.

Article 11 - Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale des membres ou à son Président, son Trésorier, son Secrétaire Général. Il prend ainsi toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l'association et conformément aux décisions prises par l'Assemblée Générale. Il se prononce sur les admissions et exclusions des membres conformément à l'article 7. Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale annuelle des membres. Il fixe le montant des cotisations. Sur proposition du Président d'exercice, les anciens membres du Conseil d'administration pourront être nommés Président honoraire ou membre honoraire par le Conseil d'administration avec voix consultative.

Article 12 - Fonctionnement du Conseil - d'administration :

Le Conseil d'administration se réunit au minimum une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président qui en fixe l'ordre du jour ou par le tiers de ses membres. Chaque membre du Conseil d'administration est convoqué par pli individuel dans un délai minimum de 15 jours précédant la séance. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés. jours Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'administration sera convoque de nouveau à 15 jours d'intervalle au moins, avec le même ordre du jour et délibérera valablement quelque soit le nombre de membres présents. Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre absent à 2 séances consécutives sans excuse valable peut être déclaré démissionnaire par le Conseil d'administration. Il est tenu un Procès Verbal des séances du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative, toute personnalité dont la présence lui paraît utile. Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rémunération ou indemnité de l'association ou d'un tiers en relation avec elle ; seuls les frais justifiés peuvent être remboursés, ces derniers ne peuvent être qu'accessoires. Lors de la création de l'association le premier Conseil d'administration est convoqué par un des membres Fondateurs. Consultation écrite En cours de vie sociale le Président de l'association peut appeler les membres du Conseil d'administration à se prononcer par voie de consultation écrite. Chaque membre est consulté par lettre recommandée avec accusé de réception et dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de présentation de la lettre de consultation à l'effet d'y répondre en exprimant clairement le contenu de son vote. Toute réponse non parvenue dans les temps ou non clairement exprimée ne sera pas prise en compte.

Article 13 - Président :

Le Conseil d'administration élit en son sein un Président. Le Président est élu pour 3 ans sans que la durée de ses fonctions puisse excéder son mandat au Conseil d'administration. Le Président est rééligible.

Article 14 Pouvoirs du Président, du Trésorier Général et du Secrétaire Général

Le Président Le Président est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il peut pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du Conseil d'administration et notamment à son Trésorier ou son Secrétaire Général. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Le Président peut notamment prendre toute décision conforme aux indication précisée par le Conseil d'administration ou toutes celles nécessaires au bon fonctionnement de l'association que n'auraient pu être préalablement soumises au Conseil d'administration. Dans ce cas, elles devront rester dans les orientations antérieures fixées par la dernière Assemblée Générale ou les Conseils d'administration antérieurs et seront validées par le plus proche Conseil d'administration. Le Président est le seul habilité à signer un contrat de travail pour un salarié de l'association. il peut déléguer expressément ce pouvoir à son Secrétaire Général. Le Trésorier Général Le Trésorier Général est doté du pouvoir nécessaire au fonctionnement financier de l'association que ce soit en matière d'engagement, de paiement et d'encaissement. Le règlement intérieur pourra en limiter le montant et, ou les modalités. Il peut dans sa mission se faire assister d'un tiers professionnel non membre de l'association, agréé par le Conseil d'administration. Le Secrétaire Général : Le Secrétaire Général est doté des pouvoirs les plus étendus nécessaires au bon fonctionnement Juridique, administratif et social de l'association en dehors de ceux détenus par le Président et le Trésorier Général.

Article 15 - L'Assemblée Générale

Le Président dirige les débats. En cas d'absence du Président, celui-ci est remplacé par un Président délégué parmi les membres du Conseil d'administration. Les membres composant l'Assemblée Générale doivent être à jour de leur cotisation pour participer aux votes. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur des questions inscrites à l'ordre du Jour par le Conseil d'administration (réserve faite à l'article 10 dernier alinéa). Elle délibère valablement en présence au moins d'un quart de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité relative des suffrages présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité. Le vote par procuration est admis. Chaque membre de l'Assemblée plénière ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Si le quorum n'est pas atteint à la première convocation, une deuxième convocation sera effectuée par le Conseil d'administration dans un délai maximum de 3 Jours et conformément aux convocations générales des Assemblées comme indiqué article 16. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins un fois par an et dans un délai de 6 mois à compter de la date d'arrêté comptable de l'exercice. Elle entend le rapport moral et l'approuve. Elle entend et approuve les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour. Elle élit le Conseil d'administration et donne autorisation s'il y a lieu au Conseil d'administration pour effectuer toutes opérations entrant dans le cadre de l'association non contraire aux dispositions de la loi 1901 pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. L'Assemblée Général peut désigner un Commissaire aux comptes dont le rapport doit être entendu par l'Assemblée Générale après celui du Trésorier.

Article 16 - Convocation de l'Assemblée Générale :

Le Président convoque les Assemblées Générales et en fixe l'ordre du jour. Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins 15 jours à l'avance par pli individuel. La convocation comprend en annexe l'ordre du jour. Toute proposition émanant d'un membre de l'association et destinée à être soumise à l'Assemblée Générale doit être adressée par écrit au Conseil d'administration au moins 30 jours avant la date fixée pour cette Assemblée. Le Conseil d'administration examine chaque proposition et décide de son inscription à l'ordre du jour. Consultation écrite En cours de vie sociale, et sauf en cas d'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes, le Président de l'association peut appeler les membres de cette dernière à se prononcer par voie de consultation écrite. Chaque membre est consulté par lettre recommandée avec accusé de réception et dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de présentation de la lettre de consultation à l'effet d'y répondre en exprimant clairement le contenu de son vote. Toute réponse non parvenue dans les temps ou non clairement exprimée ne sera pas prise en compte.

Article 17 - Modification des statuts :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'administration Directeur ou de la moitié au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans ce cas les propositions devront être adressées au Conseil d'administration Directeur qui devra convoquer l'Assemblée dans les délais et conditions habituelles des assemblées. Cette proposition fait l'objet d'une Assemblée Générale extraordinaire convoquée par le Président dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts. L'Assemblée pour délibérer valablement doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau à 15 Jours d'intervalle au moins et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents. Chacun des membres présents ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs.

Article 18 - Règlement intérieur :

Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le Conseil d'administration pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts, sans avoir à être approuvé par l'Assemblée Générale des membres de l'association. Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

Article 19 - Dissolution

L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association doit être convoquée spécialement à cet effet. Elle ne peut délibérer que si la moitié plus une des membres de l'association sont présents ou représentés. Chacun des membres présents ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à 15 jours d'intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents. La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 20 - Dissolution :

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de ses biens. Elle distribue l'actif net à une ou plusieurs associations d'intérêt local ou national en relation directe et étroite avec la reproduction.

Article 21 - Pouvoirs :

Tous pouvoirs sont donnés au Président et aux secrétaires à l'effet de réaliser toute formalité permettant la déclaration de l'association, en agissant ensemble ou séparément.

Article 22 - Premier Conseil d'administration :

La composition du premier Conseil est annexée aux présentes. Fait à Paris, le 17 juillet 1998 Le Président Un Secrétaire