Vous trouverez ci-joint le décret AMP publié au JO de ce jour.

Le texte adapte les dispositions réglementaires du code de la santé publique applicable à l’AMP et au don de gamètes compte tenu des nouveautés introduites par la loi de bioéthique de l’été dernier (information des personnes, consultation annuelle sur le devenir des gamètes et des embryons conservés…).