L’association a pour but de promouvoir la formation médicale continue, l’évaluation des pratiques professionnelles, la recherche et développement, l’information des patients, dans les domaines de la médecine et de la biologie de la Reproduction, l’andrologie, l’endocrinologie, la gynécologie, et toutes les spécialités paramédicales utiles pour les patients en médecine et biologie de la reproduction. Dans ce but, l’association peut participer à l’organisation de réunions scientifiques, de conférences ou de congrès, à l’élaboration, la rédaction et le développement de publications scientifiques, à la rédaction et la diffusion de recommandations de bonnes pratiques en Médecine de la Reproduction à créer un espace d’interactions entre les différents intervenants dans le domaine de la reproduction.

La durée de l’association est à durée indéterminée.

Le siège de l’association est fixé au 8 rue des Catalans 13007 Marseille. Il peut être transféré ailleurs en France sur décision du Conseil d’administration.

Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leurs activités dans le but décrit dans l’article 2. Les salariés de l’association ne peuvent en être membres. L’association se compose de membres Fondateurs, Bienfaiteurs et Actifs. Pour être membre Actif il faut :

• Exercer ou avoir exercé une activité professionnelle dans le domaine de la reproduction

• Avoir payé sa cotisation annuelle,

• Avoir pris connaissance des présents statuts et les avoir acceptés.

Le titre de membre Fondateur est décerné aux personnes morales ou physiques qui ont contribué à la constitution de l’association. Le titre de membre Bienfaiteur est décerné aux personnes morales ou physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association et/ou qui y ont contribué au titre du mécénat.

Toute demande d’adhésion à la présente association se fait en ligne sur le site de l’association. Le Conseil d’administration, lors de ses réunions périodiques, statue au fil de l’eau sur ces demandes d’admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit. Le Conseil d’administration, dans sa réunion d’admissibilité, devra comprendre au moins la moitié de ses membres effectivement présents ou représentés. Le vote se fera à la majorité simple sous réserve qu’aucun veto ne soit prononcé par un membre du Conseil d’administration.

La qualité de membre se perd par : démission, décès, radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou email à se présenter au bureau pour fournir des explications.

Les ressources sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. La cotisation dont le montant est fixé par le Bureau, sera réclamée dans le mois qui suit chaque nouvel exercice social ou à l’admission d’un nouveau membre ; elle ne peut être remboursée.

L’association est administrée par un Conseil d’administration élu par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’association remplissant les conditions suivantes : a) s’il s’agit d’une personne physique, être majeur, ne pas être privé de ses droits civiques, ne pas être placé sous sauvegarde de justice, ou mise en tutelle ou en curatelle. b) s’il s’agit une personne morale, ne pas être mis en redressement judiciaire ou dissoute pour quelque cause que ce soit. Tout membre du Conseil d’administration ne remplissant plus ces conditions est démissionnaire d’office. Le Conseil d’administration comprend un bureau et des membres.

Le bureau comprend au minimum

• un Président,

• deux Vice-présidents,

• un Secrétaire Général,

• un Trésorier Général.

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées quelle qu’en soit la qualité. Ainsi tout salarié de l’association ne peut être membre du Conseil d’administration afin de conserver le caractère non lucratif à l’association.

Les membres du Conseil d’administration sont élus pour un mandat de 3 ans par l’Assemblée Générale des membres de l’association. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte des qualités requises par l’article 9, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés. En cas de vacance de la totalité des postes, une Assemblée Générale est convoquée par un membre de l’association avec pour seul ordre du jour, soit l’élection des nouveaux membres du Conseil d’administration, soit la dissolution de l’association.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale des membres ou à son Président, son Trésorier, son Secrétaire
Général. Il prend ainsi toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l’association et conformément aux décisions prises par l’Assemblée Générale. Il se prononce sur les admissions et exclusions des membres
conformément à l’article 7. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale annuelle des membres. Il fixe le montant des cotisations.

Le Conseil d’administration se réunit en présentiel ou en distanciel au minimum une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président qui en fixe l’ordre du jour ou par le tiers de ses membres. Chaque membre du Conseil d’administration est convoqué par mail ou courrier dans un délai minimum de 15 jours précédant la séance. A la demande du président, un Conseil d’Administration peut être réuni en urgence si une situation exceptionnelle le nécessite. Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un Procès-Verbal des séances du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative, toute personnalité dont la présence lui paraît utile. Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rémunération ou indemnité de l’association ou d’un tiers en relation avec elle ; seuls les frais justifiés peuvent être remboursés, ces derniers ne peuvent être qu’accessoires. Lors de la création de l’association le premier Conseil d’administration est convoqué par un des membres Fondateurs. En cours de vie sociale le Président de l’association peut appeler les membres du Conseil d’administration à se prononcer par voie de consultation écrite. Chaque membre est consulté par lettre recommandée avec accusé de réception et dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de présentation de la lettre de consultation à l’effet d’y répondre en exprimant clairement le contenu de son vote. Toute réponse non parvenue dans les temps ou non clairement exprimée ne sera pas prise en compte.

Le Conseil d’administration élit en son sein un Président. Le Président est élu pour 3 ans sans que la durée de ses fonctions puisse excéder son mandat au Conseil d’administration. Le Président est rééligible dans la limite d’un second mandat.

Le Président
Le Président est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile il a notamment qualité pour rester en justice au nom de l’association. Il peut pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du Conseil d’administration et notamment à son Trésorier ou son Secrétaire Général. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant envertu d’une procuration spéciale. Le Président peut notamment prendre toute décision conforme aux indications précisées par le Conseil d’administration ou toutes celles nécessaires au bon fonctionnement de l’association qui n’auraient pu être préalablement soumises au Conseil d’administration. Dans ce cas, elles devront rester dans les orientations antérieures fixées par la dernière Assemblée Générale ou les Conseils d’administration antérieurs et seront validées par le plus proche Conseil d’administration. Le Président est le seul habilité à signer un contrat de travail pour un salarié de l’association. Il peut déléguer expressément ce pouvoir à son Secrétaire Général.

Le Trésorier Général
Le Trésorier Général est doté du pouvoir nécessaire au fonctionnement financier de l’association que ce soit en matière d’engagement, de paiement et d’encaissement. Le règlement intérieur pourra en limiter le montant et, ou les modalités. Il peut dans sa mission se faire assister d’un tiers professionnel non-membre de l’association, agréé par le Conseil d’administration.

Le Secrétaire Général :
Le Secrétaire Général est doté des pouvoirs les plus étendus nécessaires au bon fonctionnement Juridique, administratif et social de l’association en dehors de ceux détenus par le Président et le Trésorier Général.

Le Président dirige les débats. En cas d’absence du Président, celui-ci est remplacé par un Président délégué parmi les membres du Conseil d’administration. Les membres composant l’Assemblée Générale doivent être à jour de leur cotisation pour participer aux votes. L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur des questions inscrites à l’ordre du Jour par le Conseil d’administration (réserve faite à l’article 10 dernier alinéa).

Elle délibère valablement en présence d’au moins un quart de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité relative des suffrages présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité. Le vote par procuration est admis. Chaque membre de l’Assemblée plénière ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Si le quorum n’est pas atteint à la première convocation, une deuxième convocation sera effectuée par le Conseil d’administration dans un délai maximum de 3 Jours et conformément aux convocations générales des Assemblées comme indiqué article 16. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins un fois par an, en présentiel ou en distanciel, et dans un délai de 6 mois à compter de la date d’arrêté comptable de l’exercice.

Elle entend le rapport moral et l’approuve. Elle entend et approuve les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour. Elle élit le Conseil d’administration et donne autorisation s’il y a lieu au Conseil d’administration pour effectuer toutes opérations entrant dans le cadre de l’association non contraire aux dispositions de la loi 1901 pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

L’Assemblée Général peut désigner un Commissaire aux comptes dont le rapport doit être entendu par l’Assemblée Générale après celui du Trésorier.

Le Président convoque les Assemblées Générales et en fixe l’ordre du jour. Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins 30 jours à l’avance par mail ou courrier. La convocation comprend en annexe l’ordre du jour. Consultation écrite En cours de vie sociale, et sauf en cas d’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes, le Président de l’association peut appeler les membres de cette dernière à se prononcer par voie de consultation écrite. Chaque membre est consulté par lettre  recommandée avec accusé de réception et dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de présentation de la lettre de consultation à l’effet d’y répondre en exprimant clairement le contenu de son vote. Toute réponse non parvenue dans les temps ou non clairement exprimée ne sera pas prise en compte.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou de la moitié au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans ce cas les propositions devront être adressées au Bureau qui devra convoquer l’Assemblée dans les délais et conditions habituelles des assemblées. Cette proposition fait l’objet d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée par le Président dans les conditions prévues à l’article 16 des présents statuts. L’Assemblée pour délibérer valablement doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à 15 Jours d’intervalle au moins et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. Chacun des membres présents ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs.

L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée spécialement à cet effet. Elle ne peut délibérer que si la moitié plus une des membres de l’association sont présents ou représentés. Chacun des membres présents ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à 15 jours d’intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01/07/1902 et du décret du 16/08/. Elle distribue l’actif net à une ou plusieurs associations d’intérêt local ou national en relation directe et étroite avec la reproduction.

Tous pouvoirs sont donnés au Président et aux secrétaires à l’effet de réaliser toute formalité permettant la déclaration de l’association, en agissant ensemble ou séparément.